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Protection Epargne

Protéger vos proches en toute simplicité !

1.
Un tarif
fixe et unique

2.
Pas de formalité
médicale

3.
Pas de droits
de succession


Protégez vos contrats d’épargne en cas de décès accidentel.

La gamme Protection Épargne comporte plusieurs contrats prévoyance qui prévoient le versement d’un capital décès accidentel à vos bénéficiaires indépendamment du capital acquis sur le contrat d’épargne correspondant.

 

La Gamme Protection Épargne se compose des trois contrats d‘assurance suivants :

  • BNP Paribas Protection PEL,
  • BNP Paribas Protection Compte Épargne,
  • BNP Paribas Protection Livret A.

La Gamme Protection Épargne propose un capital décès accidentel permettant de protéger vos proches en toute simplicité : prise d’effet immédiate de la garantie, pas de questionnaire médical, un tarif fixe et unique quel que soit l’âge et l’état de santé, un capital versé exonéré de droits de succession…

Le montant du capital versé varie selon le type de contrat d’épargne (ou d’assurance) qui fait l’objet de la garantie.

Éligibilité

Toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et de moins de 75 ans à la date de la signature de l’attestation d’adhésion, titulaire (ou co-titulaire) d’un compte de chèques et d’un des contrats d’épargne précités ouverts sur les livres de BNP Paribas.

 

Modalités

Le contrat d’assurance vous est proposé automatiquement à l’ouverture du contrat d’épargne auquel il est adossé. Il peut également vous être proposé en cours de vie de votre contrat d’épargne. Dans tous les cas, vous ne serez soumis à aucune formalité médicale.

Seules les principales caractéristiques du contrat d’assurance sont présentées ci-dessous. Les Notices et les attestations d’adhésion détaillent les prestations et les exclusions. Ce sont les seuls documents contractuels relatifs à ce contrat.

 

Garantie

En complément de l’épargne acquise sur les contrats, versement aux bénéficiaires en cas de décès accidentel de l’Adhérent d’un capital égal à :

  • l’épargne sur le contrat d’épargne (capital + intérêts) avec un minimum de 10 000 € et dans une limite de 20 000 € pour BNP Paribas Protection  PEL ou BNP Paribas Protection  Compte Épargne ;
  • un capital forfaitaire de 10 000 € pour BNP Paribas Protection  Livret A.

 

Remarques

Un décès accidentel survient en conséquence directe d’un accident dans les 12 mois suivant la date à laquelle celui-ci est intervenu.

Un accident est une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Adhérent, provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.

Le suicide et les suites et conséquences des tentatives de suicide ; les maladies, leurs conséquences, ainsi que les interventions chirurgicales et leurs suites directes ou indirectes ne sont pas considérés comme des accidents (à titre d’exemple, un « accident vasculaire » ou une hémorragie interne sans cause traumatique ne sont pas des accidents).

 

Règles de cumul

Il ne peut y avoir qu’un seul contrat Gamme Protection Épargne par contrat d’épargne ou d’assurance vie. En cas de multidétention de produits de la gamme Protection Épargne, les capitaux décès accidentels se cumulent.

 

Prise d’effet

À la date de signature de l’attestation d’adhésion par l’Adhérent, sous réserve de l’encaissement effectif de la 1ère cotisation par l’assureur.

 

Bénéficiaire

Pour BNP Paribas Protection  PEL, BNP Paribas Protection  Compte Épargne et BNP Paribas Protection  Livret A

Le(s) bénéficiaire(s) est (sont) votre conjoint à la date de votre décès, à défaut le partenaire auquel vous êtes lié(e) par un PACS à la date de votre décès, à défaut votre concubin notoire à la date de votre décès, à défaut vos enfants vivants ou représentés, à défaut vos héritiers.

À tout moment pendant la durée du contrat, vous avez la possibilité de modifier la désignation du (des) bénéficiaire (s) par lettre recommandée avec avis de réception.

Durée

1 an(s), renouvelable par tacite reconduction.

 

Déclaration de sinistre

Le décès accidentel de l’Adhérent devra être déclaré au gestionnaire dans les 6 mois qui suivent la date de survenance du décès.

 

Le(s) bénéficiaire(s) doi(ven)t fournir les justificatifs suivants :

  • L’acte de décès de l’Adhérent,
  • Le questionnaire médical fourni par l’Assureur, à faire remplir et signer par le médecin traitant ou le médecin ayant constaté le décès,
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité du (des) bénéficiaire(s), un acte de notoriété, un extrait d’acte de naissance (si le bénéficiaire est nommément désigné),
  • Une déclaration d’accident précisant la nature, les circonstances, la date et le lieu de l’accident,
  • Les preuves de l’accident, comme par exemple : rapport de police, procès-verbal de gendarmerie, coupures de journaux…
  • Une photocopie de l’attestation de dissolution du PACS pour cause de décès si le bénéficiaire est le partenaire auquel l’Adhérent est lié par un PACS,
  • Un certificat de concubinage daté de moins d’un mois et un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois aux noms des deux concubins si le bénéficiaire est le concubin notoire de l’Adhérent.

 

Fiscalité

Le capital décès est exonéré des droits de succession et de l’impôt sur le revenu. Au moment du décès accidentel, l’épargne acquise sur le contrat d’épargne auquel est adossé Protection Epargne, entre classiquement dans la succession (sauf pour l’assurance vie) et est versée aux ayant droits de l’Adhérent.

 

Sortie / Clôture

L’adhérent peut renoncer à la souscription dans les 30 jours suivant la date de signature de l’attestation d’adhésion par lettre recommandée avec avis de réception.

La renonciation entraîne la nullité du contrat qui n’a donc jamais pris effet.

 

Tarifs

Consulter la brochure tarifaire.

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– Le mercredi de 7h30 à 13h

Martinique : 05 96 59 46 00*
– Du lundi au vendredi de 7h15 à 15h15
* coût d’un appel local

Guyane : 05 94 39 63 16*
– Du lundi au vendredi
* coût d’un appel local

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