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Prêt Patrimoine

Une solution de financement particulièrement
adaptée à l’investissement locatif

1.
Financez vos projets
d'investissement locatif

2.
Un prêt adaptable en
fonction de vos besoins


  • Remboursement du capital à l’échéance du prêt en une seule fois
  • Idéal dans l’optique d’un investissement locatif
  • Aussi bien dans le neuf que dans l’ancien

Le crédit patrimoine est un prêt immobilier non amortissable dont le remboursement intervient en une seule fois à l’échéance du prêt.

Jumelé à une adhésion à un contrat d’assurance vie BNP Paribas, il permet à un particulier de financer (directement ou par l’intermédiaire d’une SCI) tout achat immobilier, neuf ou ancien. Le contrat d’assurance vie doit être nanti : il a pour vocation de rembourser le capital du crédit emprunté à l’échéance.

 

Conditions de souscription

Est éligible à un prêt immobilier in fine toute personne physique majeure (résident ou non) directement ou par l’intermédiaire d’une SCI.

 

Montant

Pas de montant minimum, ni de montant maximum.

 

Dans le cas où l’emprunteur n’a pas de compte chèques chez BNP Paribas, la mise en place du crédit entraîne l’ouverture d’un compte chèques. Il est possible de mettre en place un crédit joint (avec un co-emprunteur).

 

Durée

La durée maximum d’amortissement sera de 180 mois.

 

Taux

Votre conseiller vous fera la meilleure proposition.

 

Contrat d’assurance vie

Le contrat d’assurance vie doit être nanti. Cela signifie que le contrat d’assurance vie est donnée comme garantie, en contrepartie de l’acceptation du crédit immobilier.

Le nantissement peut se faire via deux contrats : un contrat de capitalisation en euros ou un contrat en unités de compte. Ce contrat doit être un contrat BNP Paribas.

 

Fiscalité

  • Les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers de l’année d’imposition,
  • Le déficit foncier est imputable sur le revenu global à hauteur de 10 700 € (dès lors qu’il n’est pas généré par des intérêts d’emprunt),
  • L’excédent et le déficit foncier lié aux intérêts d’emprunt sont reportables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes,
  • Les produits du contrat d’assurance vie constatés après 8 ans sont soumis, après un abattement annuel de 4 600 € (personnes seules) ou 9 200 € (couples mariés), au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ou, sur option, au prélèvement forfaitaire de 7,50 %. Les produits sont soumis aux prélèvements sociaux (taux global de 13,50% depuis octobre 2011).
  • Il est possible de nantir un contrat d’assurance vie déjà souscrit (versement exceptionnel à effectuer éventuellement, afin de respecter les montants exigés).
  • En cas d’adhésion à Multiplacements concomitante au Prêt immobilier in fine, il est nécessaire de respecter le délai de renonciation propre à l’assurance vie (30 jours suivant la date d’encaissement du 1er versement).
  • Lorsque le bénéficiaire du contrat est non résident, le prélèvement forfaitaire s’applique obligatoirement (le gain net ne supporte pas les prélèvements sociaux).

Remboursements du Capital

Remboursement en une seule fois, à l’échéance du prêt (crédit in fine), soit avec le capital de l’assurance vie, soit par autres moyens (apport de liquidités, par exemple).

 

Remboursement des Intérêts

Payables selon le terme choisi : mensuel, trimestriel, et au moins annuellement, prélevés directement sur le compte chèques de l’emprunteur.

 

Remboursement anticipé

  • Remboursement partiel anticipé avec préavis de 1 mois, par courrier simple, avec un montant minimum (1/10e du montant du financement global initial, tous prêts confondus)
  • Remboursement total anticipé, sans préavis, par courrier simple
    Les pénalités en cas de remboursement partiel ou total anticipé sont égales à un semestre d’intérêts, calculées, au taux du crédit, sur le capital remboursé par anticipation, avec un maximum de 3 % du capital restant dû avant la date de ce remboursement anticipé.

 

Aucune pénalité si le remboursement intervient :

  • À l’issue de la 15e année de remboursement du prêt
  • Suite au décès de l’emprunteur ou de son conjoint
  • Suite à la vente du bien immobilier due à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint, dès lors qu’il s’agissait de sa résidence principale
  • Suite à la cessation forcée des activités professionnelles de l’emprunteur ou de son conjoint (licenciement ou invalidité)

Dans tous les cas, référez-vous aux conditions générales de l’offre de prêt.

 

Tarifs

Consulter la brochure tarifaire.

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