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Plan Epargne Logement

Epargnez librement
pour préparer votre projet
immobilier.

1.
Epargnez
régulièrement
à votre rythme

2.
Bénéficiez
d’un prêt à
taux garanti

3.
Bénéficiez
d’une fiscalité
avantageuse


Le Plan Épargne Logement (PEL) est un contrat d’épargne à terme vous permettant d’épargner à moyen terme et de bénéficier d’un prêt Épargne Logement pour financer une acquisition, une construction ou des travaux.

 

Une rémunération garantie

  • Votre épargne est rémunérée au taux annuel de 2 %* brut garanti durant toute la durée de votre contrat + une prime d’état de 1 % en cas d’obtention d’un prêt d’épargne logement plafonné à 1 000 € pour tout prêt d’un montant minimum de 5 000 € .
  • Le plafond de la prime d’Etat est porté à 1 525 € en cas d’investissement dans un logement basse consommation ou des équipements écologiques.

 

Une fiscalité avantageuse

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire jusqu’au 12e anniversaire du PEL (hors prélèvements sociaux).

Un prêt immobilier attractif

4 ans après l’ouverture de votre PEL, vous pouvez bénéficier d’un prêt immobilier, en vue d’acquérir, de construire ou rénover votre résidence principale. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis, il peut aller jusqu’à 92 000 euros, et bénéficie d’un taux connu garanti de 3,154  % (hors assurance).

 

* Taux en vigueur au 1er février 2015

 


 

A savoir

PEL + CEL, c’est la combinaison gagnante pour votre projet immobilier !

En associant un PEL et un CEL, vous cumulez vos droits à un prêt et pouvez ainsi emprunter jusqu’à 92 000 €. Vous profitez, en cas de besoin, de la disponibilité de votre CEL tout en conservant votre PEL pour des projets nécessitant un budget plus important.

Eligibilité

Toute personne physique (même mineure, majeure protégée via son représentant légal et non-résidente) peut souscrire un PEL. L’ouverture est conditionnée à la détention unique du produit (un seul PEL peut être ouvert par personne).

Remarque :

  • l’ouverture d’un PEL en compte joint est impossible,
  • il est possible de détenir à la fois un CEL et un PEL à la condition qu’ils soient détenus dans le même établissement. Si vous êtes déjà titulaire d’un CEL dans une autre banque, vous pouvez le transférer chez BNP Paribas.

 

Rémunération

La rémunération du Plan Épargne Logement est garantie pendant toute la durée du Plan. Elle s’élève à 1,50%, à laquelle s’ajoute une prime d’Etat de 1%. Cette prime est plafonnée à 1 000 € versée lors de la réalisation d’un Prêt Épargne Logement d’un minimum de 5 000 € affectés à la résidence principale. La prime d’État est portée à 1 525 € en cas d’investissement dans un logement basse consommation ou dans des équipements écologiques.

Les intérêts du PEL ne sont soumis à l’impôt sur le revenu qu’à partir de la 12ème année de détention. Les intérêts capitalisés sont assujettis aux prélèvements sociaux chaque année lors de leur inscription en compte ou lors du dénournement du plan lorsqu’il intervient antérieurement.

 

Plafond

Le plafond du Plan Épargne Logement est de 61 200 €.
Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

 

Versements

  • Versement initial : 225 € minimum.
  • Versements ultérieurs : 540 € minimum par an (obligatoire).
    Ces versements doivent être effecutés périodiquement (mensuels, trimestriels ou semestriels). Les versements libres complémentaires demeurent possibles.

 

Retraits

Tout retrait sur le Plan Épargne Logement entraine la clôture du compte.

Les retraits sont possibles à tout moment et sans frais sur un CEL, à condition de maintenir un solde minimum de 300 € sur le compte. À défaut, le compte est clôturé. Vous pouvez effectuer des virements vers des comptes BNP Paribas et vers des comptes de tiers.

 

Durée

Le Plan Épargne Logement peut être souscrit pour un minimum de 4 ans et peut être prorogé jusqu’à 10 ans. Au-delà, aucun versement n’est autorisé.

Le Plan Épargne Logement est alors maintenu et rémunéré aux seuls intérêts bancaires. Il ne génère plus de nouveaux droits à prêt. À l’échéance des 5 ans suivants l’arrivée du terme du contrat, et en l’absence de retrait des fonds (concomitant ou non à la souscription d’un prêt), le PEL se transformera en compte sur livret. Dès lors, l’ensemble des droits attachés précédemment au PEL seront perdus.

 

Date de valeur

Elle est fixée au premier jour de la quinzaine qui suit la date du versement (c’est-à-dire le 16 du même mois ou le 1er du mois suivant).

 

Fiscalité

Contributions sociales

Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, les intérêts acquis sur le PEL sont soumis aux contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social et CAPS). Celles-ci sont prélevées sur les intérêts générés chaque année à compter de leur inscriptions en compte ou lors du dénouement du plan lorsqu’il intervient antérieurement.
La prime d’épargne lorgement versée par l’Etat ainsi que sa majoration pour charge de famille supportent également les prélèvement sociaux mais ceux-ci ne sont pris qu’à la clôture du PEL.

 

Impôt sur le revenu

Les intérêts des PEL de plus de douze ans sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Parallèlement, la Loi institue au titre de l’impôt sur le revenu, un acompte de 24% non libératoire, prélevé à la source, sur le montant des intérêts versés. Seuls les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (avant dernier avis fiscal) est inférieur à 25 000 € (pour une personne seule) ou 50 000 € (pour un couple) peuvent bénéficier d’une dispense d’acompte (une pénalité égale à 10% du montant des prélèvements est appliquée par l’Administration Ficales pour toute demande de dispense à tort). Cette demande doit être formulée au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des revenus concernés. L’acompte payé est déductible du montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de la perception des revenus.

Clôture

Vous pouvez clôturer votre PEL à tout moment.

 

Clôture de PEL avant 2 ans

Deux possibilités :

  • rémunération au taux réglementé du CEL hors prélèvements sociaux,
  • transformation du PEL en CEL (à ouvrir ou déjà ouvert) au taux en vigueur le jour de la transformation : dans ce cas, la transformation confère au CEL l’antériorité du PEL.

 

Clôture de PEL entre 3 ans et 4 ans

  • prime d’Etat réduite de moitié et plafonnée à 762;50 € (sous réserve de la réalisation d’un Prêt Epargne Logement),
  • prêt immobilier possible, en fonction des intérêts bancaires acquis.

 

Sortie du PEL au terme des 4 ans

Récupération du capital : à la clôture du PEL, vous récupérez le total des versements effectués majorés des intérêts acquis (sous déduction des contributions sociales) et de la prime d’état le cas échéant.

En cas de demande de prêt, celle-ci doit impérativement intervenir dans l’année qui suit la clôture de votre PEL.

Prorogation : si vous n’avez pas de projet immobilier immédiat, il vous est possible de proroger votre PEL par période d’au moins un an. Votre épargne est valorisée dans les mêmes conditions (intérêts bancaires + prime d’Etat) en respectant l’engagement de versement annuel minimum de 540 €.

Maintien : le maintien de votre PEL est possible au terme de 4 ans ou après une période de prorogation ou au terme des 10 ans, sous certaines limites.

 

Remarque :

Le retrait partiel ou en totalité du capital entraîne la clôture du plan, et ce à tout moment de la durée de vie du PEL, y compris pendant les phases de prorogation et maintien.

 

Cession de droits

Vous pouvez céder vos droits de Plan Epargne Logement à un membre de votre famille si celui-ci a lui-même acquis des droits à votre prêt PEL (votre conjoint, vos ascendants, descendants, frères et soeurs, oncles , tantes, neveux et nièces ou ceux de votre conjoint; le conjoint de vos frères et soeurs, ascendants et descendants, ou ceux de votre conjoint).

De plus, les enfants nés d’un premier mariage peuvent bénéficier de la cession des droits acquis par le conjoint de leur(s) parent(s) marié(s).

Remarque :
Cette cession s’effectue en une fois et à un seul membre, avec possibilité d’utilisation des droits dans l’année qui suit la clôture du PEL. Elle doit être considérée comme une donation et donc faire l’objet d’un acte notarié.

 

Succession

Le Plan Epargne Logement peut être repris (capital, intérêts, prime et droits à prêt) par l’un des héritiers suivant le testament du défunt ou, en l’absence de testament, avec l’accord de tous les autres héritiers. Dans ce cas seulement, une personne physique peut détenir plusieurs PEL.

 

Donation

La donation totale du PEL (capital, intérêts, prime, droits à prêt) du PEL est autorisée. Elle doit faire l’objet d’un acte notarié et ne peut être faite qu’à une des personnes figurant dans la liste des cessionnaires mentionnés plus haut et sous réserve qu’elle ne soit pas déjà titulaire d’un PEL.

Remarque :
Si le bénéficiaire de la donation est déjà titulaire d’un CEL, le PEL et le CEL doivent être détenus dans le même établissement.

 

Transfert

Il est possible de transférer un PEL détenu dans un autre établissement bancaire vers BNP Paribas tout en convervant les caractéristiques du PEL transféré (ancienneté, taux…) sous réserve que les deux établissements bancaires soient d’accord.

 

Transformation de PEL en CEL

Le souscripteur d’un PEL peut demander et obtenir à tout moment la transformation de son plan en CEL dans la limite du plafond réglementaire du CEL.
Les intérêts sont décomptés aux taux d’intérêt des CEL en vigueur au jour de la transformation. Le surplus figurant sur le PEL est restitué au souscripteur.

 

Tarifs

Consulter la brochure tarifaire.

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– Du lundi au vendredi de 7h15 à 15h15
* coût d’un appel local

Guyane : 05 94 39 63 16*
– Du lundi au vendredi
* coût d’un appel local

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