Location financière : principes

La location financière est un contrat de location simple de biens d’équipement, et dans lequel vous bénéficiez d’un droit d’usage et de jouissance du matériel, mais sans option d’achat à échéance du contrat (à la différence du Crédit bail).

Vous choisissez votre équipement chez le fournisseur de votre choix et vous déterminez la durée du contrat de location en fonction de vos besoins.

BNP Paribas Leasing Solutions achète le matériel et règle le fournisseur TTC.Vous restituez le matériel au terme du contrat. À défaut, ce dernier est prorogé par tacite reconduction.

Biens d’équipement concernés

• Biens d’équipement dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des travaux publics, de la manutention ou de l’agriculture,
• véhicules utilitaires ou industriels neufs.

Conditions d’utilisation

Durée du contrat

La location financière peut être souscrite pour une durée de 24 à 84 mois.

Option d’achat

Non.

Assurance emprunteur Facilis

Pour sécuriser vos investissements et votre entreprise, tout en ayant l’assurance d’être indemnisé en cas d’accident ou de sinistre, BNP Paribas Leasing Solutions vous propose deux gammes de solutions d’assurance :

• Facilis Bleu : la protection des biens financés,
• Facilis Jaune : la protection des personnes.

Accompagnement BNP Paribas Leasing Solutions

Les équipes de BNP Paribas Leasing Solutions sont à votre disposition pour :

• Des conseils techniques sur le montage de vos dossiers et le schéma financier,
• l’élaboration de simulations tarifaires plus personnalisées,
• toutes autres questions sur le matériel et la gestion de vos comptes.

Mise en place

1. Choix des équipements

Vous choisissez librement vos biens d’équipement et votre fournisseur.

2. Acquisition du matériel

BNP Paribas Leasing Solutions achète le bien et règle le fournisseur TTC.

3. Mise à disposition et location du matériel

Le bien est mis à votre disposition par BNP Paribas Leasing Solutions (qui en est propriétaire) et ce, pendant la durée du contrat. En contrepartie, vous réglez des loyers TTC. Vous ne payez la TVA que sur les loyers au fur et à mesure de leur facturation. La récupération de la TVA sur les loyers suit le mode habituel.Les loyers sont payés d’avance (« terme à échoir »).

4. Restitution ou rachat du matériel

Le contrat de location ne prévoit pas d’engagement de rachat de votre part : c’est généralement le fournisseur lui-même qui s’engage dès le départ sur une valeur de reprise de fin de contrat.Le contrat est reconductible si vous ne l’avez pas dénoncé.