Éligibilité

Toute personne physique, y compris mineure, majeure et protégée et non résidente peut souscrire un Compte Épargne.
Il est possible de détenir plusieurs Comptes d’Épargne pour une même personne.
Le Compte Épargne peut être ouvert en compte joint (entre époux ou non).

Rémunération

Le taux de rémunération du compte épargne est de 0,20% brut par an (taux en vigueur au 01/05/2016).

Il est soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales.

Méthode de calcul des intérêts et dates de valeur

Les intérêts sont calculés selon la méthode des intérêts anticipés et des intérêts rétrogrades. Les retraits effectués avant le 31 décembre de l’année en cours, sont productifs d’intérêts rétrogrades qui viennent diminuer les intérêts anticipés calculés, dans la limite de ces derniers.

Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine qui suit le versement ou le virement (le 16 du même mois ou le 1^er du mois suivant). Les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir du premier jour de la quinzaine au cours de laquelle intervient le retrait (soit le 1^er ou le 16).

Ainsi, pour ne pas perdre un seul jour d’intérêts, il vous est conseillé d’effectuer vos versements avant le 16 ou le 1^er du mois de vos retraits après le 15 ou le 30.

Plafond

Le Compte Épargne ne possède aucun plafond.

Versements

• Versement initial : 10 € minimum.
• Versement ultérieurs : ils sont libres ou automatiques, de 10 € minimum par opération.

Retraits

Les retraits sont libres, à partir de 10 € minimum par opération. Le compte doit toujours présenter un solde minimum de 10 €.

Durée

Il n’existe pas de durée contractuelle.

Fiscalité

Impôt sur le revenu :

Pour les personnes physiques domicilées fiscalement en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer, ainsi que pour les personnes physiques de nationalité française dont l’habitation principale est située en Principauté de Monaco mais qui sont assujettis en France à l’impôt sur le revenu, les intérêts perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

Parallèlement, la loi institue, à titre d’acompte, un prélèvement obligatoire de 24%, non libératoire et prélevé à la source, sur le montant des intérêts versés. Le prélèvement obligatoire est imputable sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de la perception des revenus.

Seuls les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (avant dernier avis fiscal) est inférieur à 25 000 € (pour un foyer fiscal composé d’une seule personne) ou 50 000 € (pour un foyer fiscal composé de personnes soumises à imposition commune) peuvent bénéficier d’une dispense du prélèvement obligatoire, s’ils en font la demande. Cette demande doit être formulée au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des revenus concernés.

Remarque : Les contribuables qui auraient demandé à tort la dispense du prélèvement obligatoire à titre d’acompte, sans pouvoir y prétendre, seront soumis à une amende égale à 10% du montant des prélèvements ayant fait l’objet d’une demande de dispense à tort.

Les contribuables dont le montant des produits de placement à revenu fixe n’excède pas au titre d’une même année 2 000 € peuvent opter, lors du dépôt de la déclaration des revenus, pour l’assujettissement de ces produits à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 24%.

Prélèvement sociaux :

Les prélèvements sociaux sont systématiquement pris par la Banque – quelle que soit l’option fiscale choisie par le client – lors de l’arrêté pour clôture ou lors de l’arrêté annuel exception faite des résidents monégasques pour lesquels les prélèvement sociaux ne sont pas perçus.

Clôture

Vous pouvez fermer votre Compte Épargne à tout moment.

Succession

Le capital et les intérêts cumulés entrent dans la succession et sont assujettis aux droits de succession.

Donation

La cession entre vifs est exclue.

Tarifs

Consulter la brochure tarifaire.