éligibilité

Pour souscrire à Protection Santé Salariés :

L’employeur

Le contrat est ouvert à toute entreprise cliente de BNP Paribas dont le siège social est en France.

Les bénéficiaires

1. Le salarié qui est l’adhérent au contrat (personne physique membre du personnel de l’entreprise souscriptrice ou ancien membre du personnel de l’entreprise souscriptrice bénéficiant d’un maintien des garanties),
2. Les ayants droit de l’adhérent :
   • Le conjoint (époux/épouse non divorcé et non séparé de corps judiciairement), partenaire de PACS ou concubin notoire, (personne vivant sous le même toit que l’assuré),
   • Les enfants à charge de l’assuré, de son conjoint à défaut, de son partenaire de PACS ou de son concubin (pour plus de détails, se reporter à la notice du contrat).

Formules

Vous, chef d’entreprise, choisissez un niveau de garanties obligatoires

• Pour vos salariés
• Et pour leurs familles éventuellement

Puis chaque salarié peut compléter

• Pour lui-même
• Pour sa famille

Vous prenez en charge des cotisations à hauteur de 50% minimum.
Vous avez la possibilité de couvrir les cadres et non cadres de manière différenciée.

Dans le cadre du contrat obligatoire, Protection Santé Salariés vous propose 4 formules avec des niveaux de garanties croissants :

Formule Référence

1^ère formule correspondant à la couverture minimale imposée par la réglementation.

Elle couvre 100% du Tarif de base du Régime Obligatoire (tarif servant de base au Régime Obligatoire pour effectuer ses remboursements).

La formule Référence propose le remboursement de la vaccination contre la grippe sans conditions (cette prestation vient en plus du panier de soins imposé par l’ANI).

Formule Tranquillité

Elle comprend les prestations suivantes :

1. Une couverture de 100% du Tarif de base du Régime Obligatoire (tarif servant de base au Régime Obligatoire pour effectuer ses remboursements),
2. Une protection renforcée sur les frais d’optiques et dentaires,
3. En cas d’hospitalisation : un forfait chambre particulière et lit accompagnant,
4. Les cures thermales acceptées par le Régime Obligatoire,
5. La prise en charge de la chambre particulière et du lit accompagnant,
6. La prise en charge des lentilles refusées par le Régime Obligatoire,
7. Le remboursement de tous les médicaments quel que soit leur taux de remboursement par le Régime Obligatoire.

Formule Confort

Cette formule vous propose :

1. Une couverture de 175% du Tarif de base du Régime Obligatoire (tarif servant de base au Régime Obligatoire pour effectuer ses remboursements).
   Si le médecin est non adhérent au CAS⁽³⁾, la couverture est de 150% du Tarif de base du Régime Obligatoire,
2. Un forfait naissance de 150 € par enfant.En plus des prestations de la Formule Tranquillité :
3. La couverture de certains soins non pris en charge par le Régime Obligatoire en médecine douce : ostéopathie, chiropractie, acupuncteur et diététicien,
4. La prise en charge de garantie de bien-être,
5. La prise en charge d’une partie des dépassements d’honoraires des médecins,
6. La prise en charge de la chirurgie réfractive,
7. Un bonus optique : qui correspond à un plafond de remboursement de l’équipement optique majoré quand l’achat est réalisé dans le réseau optique Sévéane⁽⁴⁾.

Formule Intégrale

Elle correspond à la formule optimale et propose une protection complète et renforcée :

1. La couverture de 250% du Tarif de base du Régime Obligatoire tarif servant de base au Régime Obligatoire pour effectuer ses remboursements).
   Si le médecin est non adhérent au CAS⁽³⁾ , la couverture est de 225% du Tarif de base du Régime Obligatoire,
2. Un forfait naissance de 250 € par enfant.En plus des prestations de la Formule Confort :
3. La prise en charge des prothèses dentaires non remboursées,
4. Un forfait pharmacie prescrite non remboursée par le Régime Obligatoire,
5. La couverture des médicaments et certains soins non pris en charge par le Régime Obligatoire avec des forfaits plus importants que la formule Confort,
6. La prise en charge des dépassements d’honoraires dans la limite des plafonds fixés par la loi.

Vos salariés bénéficient en plus de nombreux services parmi lesquels :
Dès la formule Référence :

• Le tiers payant KORELIO : aucune avance de de frais auprès des professionnels de santé partenaires,
• Les réseaux de soin : Sévéane ⁽⁴⁾ et les centres de soins de la Mutualité Française,
• Infos devis Santé : une aide à l’optimisation des remboursements avant d’engager certaines dépenses.

Dès la formule Tranquillité : des prestations d’assistance avec une enveloppe de services et d’aide à domicile en cas de besoin.

Le salarié peut s’il le souhaite choisir individuellement de compléter les garanties en optant pour une formule supérieure à celle choisie par vos soins. Il a le choix parmi 5 formules complémentaires.
Pour plus de détails sur les formules, vous pouvez consulter le tableau détaillé des garanties proposées.

Tarifs

Consulter la brochure tarifaire.

⁽¹⁾ Couverture facultative choisie par le salarié en complément de sa couverture obligatoire. Valable également pour ses ayants droit affiliés à sa couverture obligatoire.
⁽²⁾ Couverture facultative à destination des ayants droit du salarié non affiliés à la couverture obligatoire.
⁽³⁾ CAS (Contrat d’Accès aux Soins) : Contrat dont le contenu est négocié nationalement entre l’Assurance Maladie et les syndicats médicaux. Ce contrat d’accès aux soins a pour objectif pour les médecins adhérents de favoriser l’accès des patients aux tarifs Sécurité sociale et de réduire leur reste à charge.
⁽⁴⁾ Réseau Sévéane : réseau de professionnels de santé partenaire avec lesquels des accords ont été conclus sur les tarifs et la qualité de services.