Un dispositif d’épargne entièrement consacré à la retraite, qui permet de se constituer une épargne retraite avec l’aide éventuelle de l’entreprise (abondement).

• Gestion administrative souple
  BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises propose une offre clé en mains pour assurer l’ensemble des traitements relatifs au calcul et au versement de l’abondement.
• Accessibilité 24/7
  Chacun des bénéficiaires disposent d’un accès personnalisé et illimité aux services multimédias pour suivre et gérer leur épargne salariale (Espaces privés Internet ; serveurs téléphoniques et accès à une équipe de téléconseillers).
• Votre épargne disponible en cas de besoin
  La sortie est possible pour tout ou partie des sommes placées en rente et/ou en capital au moment du départ à la retraite. Et avant l’échéance, dans le cadre des 5 cas légaux de déblocage anticipé.
• Versements et abondements
  Possibilité d’alimenter le plan d’épargne retraite par des versements⁽¹⁾ ponctuels⁽²⁾ et/ou programmés, primes d’intéressement ou quote-part de participation, sommes issues d’un compte épargne temps (à défaut, sommes correspondant au plus à 5 jours de repos non pris) auxquels peut s’ajouter une éventuelle aide de l’entreprise appelée abondement.
• Un produit faiblement fiscalisé
  Pour la sortie en capital : les sommes perçues sont exonérées d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux en vigueur sur les plus-values réalisées).
  Pour la sortie en rente : les sommes perçues sont soumises à la fiscalité en vigueur des rentes.

• Mise en place possible par une décision unilatérale de l’employeur
  Pour les entreprises de moins de 50 salariés (qui, à priori, ne sont pas dotées d’un CE et ne comportent pas de délégué syndical), la mise en place peut être unilatérale de la part de l’employeur. Ce dernier devra remettre à l’ensemble des salariés une note d’information individuelle sur l’existence et le contenu du plan d’épargne retraite.

à savoir

L’abondement PERCO peut se cumuler à l’abondement du PEE, soit, en 2016 un total de 9 267 € par an et par bénéficiaire que l’entreprise peut verser en franchise de cotisations de sécurité sociale hors et forfait social⁽³⁾, et déductibles du résultat imposable.

(1) Dans la limite de 25% de la rémunération annuelle brute de l’année en cours pour les salariés ou 25% des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l’entreprise imposées à l’impôt sur le revenu pour les chefs d’entreprises et les mandataires sociaux ou 25% du revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de leur activité sur l’année précédente pour les chefs d’entreprise individuelle et les professionnels libéraux ou de 25% du PASS de l’année (9 267 € en 2016) pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu et pour les conjoints collaborateurs ou associés des chefs d’entreprise.
(2) L’abondement des versements volontaires est limité à 300% des versements et à 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (6 178 € pour 2016) par an et par bénéficiaire.
(3) Taux forfait social de 20% depuis le 1^er août 2012, et sous conditions de 16% sur la participation, l’intéressement et l’abondement versés sur le PERCO.